Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC833 Rejeté
Mme Sandrine Mörch LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17 sont ajoutés les mots :
« 9° (nouveau) Contribuent à la lutte contre toute forme de radicalisation »
Exposé sommaire
Cet amendement permet que la lutte contre toute radicalisation soit encrée dans les missions de service public.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Pierre Cabaré, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Typhanie Degois, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Yannick Kerlogot, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Corinne Vignon, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.