Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC365 Retiré
Mme Anne Genetet LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« , en France comme à l’étranger. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir l’accessibilité à l’étranger des programmes produits ou co-produits par France Télévisions, lorsque rien ne s’y oppose.
L’évolution de l’offre médiatique du tout linéaire vers le tout plateforme constitue une opportunité pour France Television de diffuser plus largement et de manière légale les productions françaises. Les chaînes du groupe mettent par exemple à disposition certaines de leurs productions en consultation libre sur la plateforme YouTube, donc dans le monde entier, alors même que l’accès à la plateforme france.tv n’est pas disponible à l’international.
Il convient donc de préciser que l’effort d’accessibilité permis par ces plateformes de contenu se fasse aussi au bénéfice du public qui réside à l’étranger.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.