Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC358 Tombé
Mme Frédérique Dumas LTet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« français, »
insérer les mots :
« les actualités de ».
Exposé sommaire
Le présent article fait de la proximité l’une des missions prioritaires des sociétés de l’audiovisuel public sur laquelle elles seront amenées à accélérer leurs coopérations. A cet égard, le texte précise que les sociétés « couvrent, lorsque leurs offres visent le public français, l’ensemble du territoire national ».
Le terme de « couverture » de l’offre est ambigu. Il peut en effet désigner la couverture technique par un réseau d’émetteurs (obligation d’ores et déjà encadrée par la loi sous le contrôle du CSA), ou encore la couverture physique du territoire par des implantations .
Enfin, la rédaction proposée ne paraît pas adaptée à la situation des chaînes et radios locales du réseau Outre-mer La 1 ère , qui visent le public français dans 9 territoires d’outre-mer mais ne couvrent pas l’ensemble du territoire national.
Cet amendement vise donc à lever toute ambiguïté sur l’objectif de cette disposition, à savoir la capacité des sociétés à s’adresser à l’ensemble de la population en proximité.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.