Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC283 Rejeté
Mme Frédérique Dumas LTet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, supprimer les mots :
« ou contribue à définir ».
Exposé sommaire
L’alinéa 60 du présent article prévoit que la société filiale, France Médias Monde, « définit ou contribue à définir » ses orientations stratégiques. Étant donné la spécificité de France Médias Monde et sa connaissance majeure des pays dans lesquels elle diffuse des programmes à destination principalement des populations locales, il semble nécessaire qu’elle puisse elle-même définir les orientations stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle.
Cet amendement vise à ce que France Médias Monde puisse exercer pleinement ses compétences, ce que ne permet pas l’actuelle rédaction de l’alinéa 60.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.