Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC239 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LRet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3 . – Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames, etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel et/ou matières grasses sont interdites, sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel et électronique (internet, réseaux sociaux, etc.).
« Les modalités d’application du présent article, et notamment les critères de référence utilisés pour définir les produits et boissons ciblés par ces mesures, sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire
De plus en plus, nos adolescents sont en surpoids puisque plus de 15 % sont obèses et le restent après 18 ans. Devant ce constat, il apparait nécessaire de lutter contre ce véritable fléau pour protéger nos enfants. Avec l’explosion des réseaux sociaux et des influenceurs, il est indispensable d’encadrer la publicité et le marketing qui ciblent les moins de 16 ans pour les produits alimentaires trop sucrés, trop gras et trop salés
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.