Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC165 Retiré
M. Stéphane Claireaux LAREMet 22 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Tout matériel audiovisuel promotionnel ou commercial du Gouvernement ou de l’un de ses organismes est accessible, en français, pour les personnes en situation de handicap.
Exposé sommaire
Parfois, des DVD par exemple sont vendus par certains Musées de France, mais ne sont sous-titrés qu’en anglais.
Aussi, cet amendement vise à généraliser le sous-titrage en français dans un renforcement d’accessibilité de matériel audiovisuel provenant d’organismes dépendants du Gouvernement.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Ericka Bareigts, Justine Benin, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Dunoyer, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Philippe Gomès, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Max Mathiasin, Sandrine Mörch, Maina Sage, Gabriel Serville, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.