Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC163 Retiré
M. Stéphane Claireaux LAREMet 21 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« audiovisuels »
insérer les mots :
« ainsi que lors de leur diffusion ou rediffusion sur internet ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des programmes diffusés par le moyen d’internet pour les personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Ericka Bareigts, Justine Benin, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Dunoyer, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Philippe Gomès, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Max Mathiasin, Sandrine Mörch, Maina Sage, Gabriel Serville, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.