Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC132 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 185
Dispositif
À l’alinéa 185, supprimer les mots :
« à l’article 44 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.