Amendement n° AC47 Adopté

I. – À l’alinéa 38, après le mot : « année » insérer les mots : « le rapport d’activité de celle-ci ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ».

Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la convention d’objectifs par les dirigeants de l’Agence devant les commissions parlementaires compétentes, par la présentation du rapport d’activité de l’agence - sachant que ce rapport comporte nécessairement un volet sur l’exécution de la convention d’objectifs. Ce point est par ailleurs précisé par un autre amendement du rapporteur.