Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC43 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
A l’alinéa 43, substituer aux mots :
« Aux président, directeur général et »
les mots :
« Au président, au directeur général et au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.