Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC42 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge cette mission ; par ailleurs, il importe d’attendre les résultats de la concertation engagée par la ministre des sports sur les métiers, la nature des missions et le positionnement des conseillers techniques sportifs, concertation qui devrait aboutir en octobre prochain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.