Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC35 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants :
« 3° Des communes ;
« 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ;
« 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence des financeurs telle qu’elle est issue des travaux de la commission de la culture du Sénat ; l’objectif est de permettre la plus grande souplesse dans la composition de ces conférences, sans restreindre la désignation de collectivités en son sein aux seules associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalités les plus représentatives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.