Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC30 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « 1° A (nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.