Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC27 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 :
« Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reformuler la présentation des compétences du délégué territorial de l'Agence, pour préciser que parmi ses différentes missions, figure notamment celle de veiller au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.