Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC24 Adopté
M. Stéphane Testé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.