Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC17 Sans sort
Gouvernement —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 juillet 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à remplacer la présentation d’un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et l’agence nationale du sport par la présentation au Parlement du rapport annuel d’activité de l’agence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.