Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC7 Tombé
Mme Maud Petit DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« dans les meilleures conditions d’exercice possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du législateur sur la nécessité de garantir aux sportifs les meilleures condition d’exercice possible de leur activité, ce qui a notamment pour objet de sensibiliser les différents acteurs aux problématiques de harcèlement dans le milieu sportif. Dans cette optique, l’Agence nationale du sport doit aussi se soucier de cet enjeu et y répondre en menant des actions de prévention en relation avec les collectivités territoriales au travers notamment des conférences régionales du sport.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Nadia Essayan, Laurent Garcia, Sophie Mette
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.