Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 · Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Amendement n° AC6 Retiré
Mme Maud Petit DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 juillet 2019· sort le 10 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° (nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les niveaux de performance et les actions de prévention en ce sens. »
Exposé sommaire
La lutte contre le harcèlement en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient donc que le projet sportif territorial tienne compte de cet objectif pour que la pratique sportive soit et reste un moment d’épanouissement et d’apprentissage. La prévention a donc toute sa place dans les futurs projets définis par les conférences régionales du sport.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Nadia Essayan, Laurent Garcia, Sophie Mette
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.