Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC123 Adopté
M. Laurent Garcia DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 59
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots :
« , respectueuse du pluralisme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédactionnel. Il en supprime donc la mention à l’alinéa 59.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.