Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC43 Adopté
M. Laurent Garcia DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 78
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« assurant la distribution groupée »,
les mots :
« de distribution ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots :
« les sociétés agréées assurant la distribution de la presse »,
les mots :
« ces sociétés ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.