Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC38 Adopté
M. Laurent Garcia DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 65
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 65, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« conditions »,
le mot :
« principes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.