Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC29 Adopté
M. Laurent Garcia DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° bis (nouveau) Les articles 11 à 16 sont abrogés ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.