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Amendement n° AC173 Sans sort
Mme Josette Manin SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.