Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC170 Rejeté
Mme Josette Manin SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« musicales »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« et à la présence à l’international des artistes français et francophones domiciliés en France ou qui y ont l’essentiel de leur activité musicale. »
Exposé sommaire
De nombreux artistes francophones mais qui ne jouissent pas de la nationalité française demeurent sur notre territoire, y ont l’essentiel de leur activité artistique et contribuent pas conséquent à l’excellence et au rayonnement de la France sur la scène musicale nationale et internationale.
Il s’agit avec cet amendement de leur permettre de bénéficier du soutien à l’exportation de leurs productions musicales, au même titre que les artistes Français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.