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Amendement n° AC153 Tombé
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il a vocation à fédérer toute initiative d’intérêt général intervenant dans son champ de compétence, y compris leurs structurations associatives ou conventionnelles. »
Exposé sommaire
Le CNM doit pouvoir continuer à fédérer et intégrer, dans l’avenir, de nouvelles organisations qui le rejoindraient sur ses objectifs d’intérêt général et conformément à l’article 1 er .
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.