Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC149 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.