Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC143 Retiré
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Assurer une mission d’observation de l’écosystème musical ; ».
Exposé sommaire
L’extension à la notion d'écosystème indique qu'il ne s'agit pas d'une observation à portée uniquement industrielle, mais prend bien en considération la diversité de l’ensemble des composantes et des enjeux du secteur musical. cette mission doit pouvoir prendre différentes formes : indicateurs économiques, études et analyses prospectives.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.