Lutte contre la haine sur internet · lutter haine internet
Amendement n° AC29 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 31 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau) . – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. »
Exposé sommaire
Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en place soit accompagné d’un dispositif de prévention ; il est important que la pédagogie soit aussi mise en place par les opérateurs eux-mêmes ; l’amendement propose la mise en place de ce dispositif de prévention par les opérateurs.
Cosignataires
Philippe Berta, Nadia Essayan, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.