Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Amendement n° AC6 Sans sort
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.