Ecole vraiment inclusive · école inclusive
Amendement n° AC35 Sans sort
M. Aurélien Pradié LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.