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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° AC553 Adopté

Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I  bis (nouveau) . – À la dernière phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »

Exposé sommaire

Amendement de coordination, La dernière phrase de L’article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l’éducation ; », par coordination avec la nouvelle appellation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, il convient de remplacer le terme école par institut.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.