Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC553 Adopté
Mme Cécile Rilhac LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau) . – À la dernière phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination,
La dernière phrase de L’article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l’éducation ; », par coordination avec la nouvelle appellation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, il convient de remplacer le terme école par institut.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.