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Ecole de la confiance · École de la confiance

Amendement n° AC157 Non soutenu

Mme Frédérique Meunier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les assistants d’éducation, inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation, et qui se voient confier des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation, peuvent prétendre à l’accès au concours interne de leur spécialité.

Exposé sommaire

Les assistants d’éducation pourront, dès lors qu’ils remplissent les conditions exposées dans l’article 14, accéder au concours interne de la spécialité sous réserve qu’ils aient l’ancienneté nécessaire pour s’inscrire audit concours.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.