Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC155 Rejeté
Mme Frédérique Meunier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 29 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les élèves et leur famille doivent également participer au lien de confiance au service public de l’éducation en respectant les personnels de la communauté éducative. »
Exposé sommaire
Se comprend par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.