Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges · interdiction portable écoles collèges
Amendement n° AC21 Adopté
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges,
Dispositif
Substituer aux mots :
« interdiction de l’usage »
les mots :
« encadrement de l’utilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise l’intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu’elle vise à renforcer l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école. L’objectif est de réserver l’usage de ces appareils à des fins pédagogiques, pour l’essentiel, et non pas d’interdire totalement cet usage dans l’enceinte des établissements scolaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.