Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC119 Retiré
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Compléter l’amendement n° AC14 par l’alinéa suivant :
« La déclaration d’intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction de leur organisme. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit de communiquer les déclaration d’intérêts au ministre compétent et aux membres du conseil d’administration de chaque organisme, comme c’est le cas pour les déclarations d’intérêts des membres des autorités administratives indépendantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.