Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC110 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« dérogatoire, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« pour la durée du contrat de location conclu avec le comité d’organisation précité. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.