Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC102 Retiré
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues par ces articles ».
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.