Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC100 Sans sort
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après les mots :
« ce code »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.