Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC96 Adopté
Mme Aude Amadou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 décembre 2017· sort le 11 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« – dans les périmètres prévus aux 1°, (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.