Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° AC17 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er octobre »
la date :
« 20 septembre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux futurs étudiants de prendre possession plus tôt des logements qui leur sont normalement destinés et ainsi commencer leur année d'étude supérieure dans de bonnes conditions. En effet, la plupart des universités commencent à accueillir les étudiants dès le mois de septembre. Il est donc important que ceux-ci puissent disposer de leurs logements dès le début des cours ou des événements de pré-rentrée. Les jeux paralympiques prendront fin le 15 septembre 2024; cet amendement ne met donc pas en péril le bon déroulement de ceux-ci.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.