Amendement n° 6 Non soutenu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sérieuses », le mot : « plausibles ».

Dans un souci de réalisme et afin d’assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, la possibilité de procéder « au contrôle des personnes, autres que les personnes détenues » devrait être rendue possible dès lors qu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles (et non « sérieuses ») de penser qu’elles se préparent à commettre une infraction portant atteinte à la sécurité ou à la tranquillité de l’établissement pénitentiaire. Le terme « plausible » est plus large que le terme « sérieux » puisque ce premier se définit comme ce qui semble pouvoir être admis, accepté, tenu pour vrai. En faisant référence à des raisons plausibles, la rédaction proposée permet d’élargir la portée du futur article 12‑1 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.