Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 62 Rejeté
Mme Delphine Batho SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Pour atteindre l’objectif fixé au 1° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, la politique nationale des ressources et des usages miniers vise l’arrêt de toute exploration et exploitation des énergies fossiles à l’horizon 2030. »
Exposé sommaire
La sortie des énergies fossiles doit être promue par la France à l’échelle internationale comme nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.