Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 44 Retiré
Mme Delphine Batho SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« fonder sa décision sur ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification sur la portée de l’évaluation environnementale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.