Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 316 Rejeté
Mme Delphine Batho SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant:
« 3° Soit au début ou en cours d’instruction, selon les mêmes modalités et procédures respectivement prévues au 1° et au 2°, à la demande du Conseil national de la transition écologique, en application du chapitre III du Livre 1 er du code de l’environnement, et notamment de ses prérogatives prévues aux articles L. 133‑2 et L. 133‑3. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.