Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 303 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 165
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« permis »,
insérer le mot :
« exclusifs ».
Exposé sommaire
Correction juridique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.