Amendement n° 165 Adopté

I. − À l’alinéa 6, après le mot : « exploration », insérer les mots : « , également dénommés « permis de recherches », ». II. − En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « , également dénommés « concessions », ».

Cet amendement vise à préciser que les dénominations introduites par cette proposition de loi, « permis d’exploration » et « permis d’exploitation », sont équivalentes à celles qui figurent dans le code minier, respectivement « permis de recherches » et « concessions ». Il s’agit d’éviter toute confusion, interprétation ou contestation, en particulier dans la mesure où le code minier ne sera pas « nettoyé » en intégralité, et où les dénominations antérieures y demeureront.