Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 232 Rejeté
Mme Michèle Bonneton NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s’agit de préciser que les activités minières doivent s’exercer dans le respect de la loi relative à la transition énergétique. En effet, cette loi fixe des objectifs de réduction de l’utilisation des énergies fossiles pour lutter conter le changement climatique et donc contre les rejets dans l’atmosphère des gaz à effet de serre dont une partie importante provient de la combustion de ces énergies.
Cosignataires
Laurence Abeille, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.