Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 164 Retiré
Mme Marie-Noëlle Battistel SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 24 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , l’état initial du site » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le rapport environnemental présente l’état initial du site sur lequel l’exploration ou l’exploitation est envisagée.
Ceci permettra de mesurer et de qualifier l’impact environnemental envisagé.
À la manière d’un « état des lieux », cela permettra également de mesurer les conséquences réelles de l’activité minière sur le site.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.