Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 96 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un cavalier qui n'a rien à faire dans cette loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.