Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 93 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IV
Dispositif
Rétablir la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre IV
« Amélioration de la décentralisation »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.